Conditions générales de vente
Toutes les informations obligatoires demandées sur le site sont sous la responsabilité du client.
Si une erreur d’adresse, de quantité ou autre existe la responsabilité de Atelierduvisuel.fr ne peut être engagée.
Producteurs & Associés se réserve le droit de refuser d’imprimer si:
- Les contraintes techniques ne sont pas respectées
- Les contenus fournis sont non conformes à la réglementation en vigueur
Seul le récaptitulatif de mise en production envoyé par mail confirme la commande de manière définitive.
Les impressions et produits réalisés pour le client sont réalisés à façon et sur mesure et ne peuvent par conséquent être repris.
Les commandes ne sont donc pas soumises au droit de rétraction.
Toute commande engendre un minimum de facturation de 70 euros H.T.
En cas d’annulation ces frais ne sont pas remboursés.
Dans le cas d’une commande comprenant un BAT, et dans le cas ou le BAT ne permet de passer la commande en production, le client pourra annuler sa commande mais s’engage à régler les frais de BAT et le minimum de facturation.
Concernant les panneaux, une impression en plusieurs parties pourra être réalisée si le format demandé ne permet de produire sans raccord.
Un mail stipulant le nombre de parties sera alors envoyé au client.
Toutes nos livraisons sont soumises aux conditions générales de vente ci-après stipulées. Chaque dérogation devra être faite par écrit et acceptée expressément par notre société. Chaque commande vaut l’acceptation par le client de nos conditions générales de vente, sauf dispositions contraires et expresses, avec exclusion de ses propres conditions générales de vente et d’achat. Les délais de livraisons sont purement indicatifs et ne constituent nullement un engagement ferme. L’acheteur ne peut en aucun cas réclamer de dommages-intérêts, ni la résiliation ou la résolution de la convention en cas de non-respect des délais indiqués. Les marchandises sont transportées aux risques et périls et à charge de l’acheteur, quel que soit le transport utilisé, d’où que provienne l’ordre. Les frais d’envoi express sont toujours à charge de l’acheteur.
Toute réclamation concernant le transport ne pourra être accepté que si les réserves de rigueur ont été faite lors de la réception de la marchandises.
L’envoi de la facture vaut mise en demeure. En cas de non paiement à l’échéance, le solde restant dû sera de plein droit immédiatement exigible pour la totalité, sans mise en demeure préalable et portera un intérêt de 2% par mois. En cas de défaut de paiement, même partiel, une indemnité irréductible et forfaitaire de 15 % du solde sera dû avec un minimum de 125,00 Euro, à titre d’indemnité forfaitaire pour le préjudice sui et des frais de procédure éventuels. Pour être valable, toute réclamation devra être faite dans un délais de 72 heures à compter de la livraison, par pli recommandé à la poste. Le même délais doit être respecté pour dénoncer tout dommage, qui doit être communiqué dans les 8 jours de sa découverte par recommandé. A défaut de ce faire, la contestation ou la déclaration sera considérée comme nulle et non avenue. En cas de litige entre parties, la loi Française est la seule applicable, comme sur toute transaction commerciale, et seul le Tribunal de commerce d’Avignon sera compétent.
